Description

Audits globaux de performance énergétique sur le patrimoine bâti des collectivités de la Communauté de Communes Val de Gray. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum est fixé à 154 250 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661427&orgAcronyme=l8o Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661427&orgAcronyme=l8o sous la référence « 2024BAT5 ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : greffe.tabesancon@juradm.fr, Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr