Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'audits financiers des relevés de dépenses préparés par l'IRSN, dans le cadre de projets relevant de contrats européens et internationaux, au titre notamment desquels Euratom / Horizon Europe / H2020, INSC. L'accord-cadre comprend deux typologies d'audits : - typologie 1 : projets des programmes européens (notamment Euratom / Horizon Europe / H2020), - typologie 2 : instrument européen pour la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire (notamment INSC). Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

I - FORME/TYPE DE MARCHE : accord-cadre multi- attributaires (article L2125-1.1°) exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois pour 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ; durée qui s'applique à compter de la date de notification du premier marché subséquent III - MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : conclu sans minimum en quantité ou en valeur, et avec un maximum en valeur correspondant à 220.999,99 euro(s) HT sur sa durée totale d'exécution IV - OPTIONS : possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique V - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation VI - NEGOCIATION : l'IRSN se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché ; L'IRSN se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation VII - ETUDES DE CAS : une annexe de confidentialité dûment renseignée et signée devra être transmise à l'IRSN via PLACE préalablement à la transmission des études de cas au candidat