Description

Le lot 1 a pour objet la certification de systèmes de management notamment environnemental et de la performance énergétique, de l'Unité de Traitement et Valorisation (UTVE) de la Direction Déchets et de la station d'épuration de Pierre-Bénite de la Direction de Cycle de l'Eau. Le lot 2 a pour objet des prestations de conseils, audits internes et formation en lien avec les systèmes de management de l'Unité de Traitement et Valorisation (UTVE) de la Direction Déchets et de la station d'épuration de Pierre-Bénite de la Direction du Cycle de l'Eau

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les critères d'attribution des lots 1 et 2 sont pondérés et sont indiqués à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation. Un même candidat peut soumissionner pour tous les 2 lots. Toutefois, si un même candidat soumissionne pour les 2 lots, les auditeurs effectuant les prestations devront être différents en fonction des lots. Pour chacun des lots, au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats. Les conditions d'accès ainsi que les modalités de la négociation sont décrits à l'article 3.5.4 du règlement de la consultation. Les conditions de participation (justificatifs à remettre au titre de la candidature) sont indiqués à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994