Description

Les objectifs principaux sont : - La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité, - L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques. Les prestations sont décomposées en 3 phases : - Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie - Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité - Phase 3 : Formalisation d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité et élaboration d'un plan d'actions Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du marché. Le délai maximal de réalisation de chaque phase (hors périodes de validation par le Département et hors périodes de congés scolaires) est de deux mois pour la phase 1, six mois pour la phase 2 et trois mois pour la phase 3

Informations complémentaires

Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Preuve de compétences apportée par tout moyen en matière : * des risques d'atteinte à la probité, * d'élaboration de plan d'entretiens et de conduite d'entretiens adaptés à la diversité des métiers et des fonctions, * d'analyse de données qualitatives, * d'environnement territorial (connaissance des processus internes, des mécanismes de contrôles et des spécificités de l'administration publique)