Description

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit technique et financier du patrimoine locatif détenu par la SEMISO dont la cession à l'office public de l'habitat Plaine Commune Habitat (PCH) est envisagée, afin d'identifier les impacts sur l'équilibre contractuel du protocole d'aide de la CGLLS. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite comprenant deux volets distincts : une partie marché ordinaire, comportant des prestations forfaitaires, facturées à prix global et forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commande, incluant des prestations soumises à l'émission de bons de commande, réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix. Cette seconde partie est conclue sans minimum et avec un maximum en quantité définie pour toute la durée du marché.