Audit Réglementaire Technique et Financier de l'ISDND de la Courterie (Val Erdre Auxance-49)et mission de Conseil pour un éventuel transfert
Description
La réalisation d'un audit général de l'installation de stockage de déchets non-dangereux (ISDND) de 3RD'Anjou, sur la commune de Val d'Erdre Auxence (Louroux béconnais) afin de permettre aux élus du SIVERT de l'ANJOU d'en décider le transfert d'éventuel du syndicat 3RD'Anjou au SIVERT de l'ANJOU en toute connaissance de cause. L'objectif est d'obtenir un état précis des ouvrages et des équipements de l'installation, les investissements nécessaires, les modalités d'exploitations, le contexte juridique et réglementaire, la situation financière de l'installation (capex et opex), l'organisation et la gestion de l'installation, les conditions et conséquences d'une reprise de l'ISDND pour le SIVERT de l'ANJOU (Avantages/inconvénients). Ainsi qu'une étude d'opportunité sur différentes modalités d'exploitation du site envisageable
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