Description

« Le présent accord-cadre est mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 115 000 € HTVA pour 36 mois montant maximum : 150 000 € HTVA pour 36 mois. L’accord-cadre prend effet à compter du 01/03/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 36 mois ferme. »