Description

Audit du siège de l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne

Informations complémentaires

Des visites de site sont détaillées à l'article II.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. L'UIOSS est un orgabnisme de droit privé soumis au code de la commande publique conformément notamment aux articles 1 et 2 de l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.