Description

Audit du niveau des charges et produits d'exploitation des opérateurs de terminaux méthaniers régulés de gaz naturel en France - Etude divisée en 4 phases : Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d'exploitation des opérateurs et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2021 à 2028 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisés 2021 à 2023, estimés 2024 et prévisionnels 2025-2028 des opérateurs à partir d'éléments de comparaison, ou sur la base de l'expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation des opérateurs qu'il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs ; Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et analyse de la justification des éléments mis à jour par les opérateurs, dans la mesure où ils devront mettre à jour la trajectoire de leurs charges et produits d'exploitation prévisionnelles (2025-2028) au plus tard le 21 juin 2024. La durée du marché est de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie est de 3 semaines. La notification ainsi que la réunion de lancement sont prévues début avril 2024.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative