Description

L'audit est décomposé en une tranche ferme (phases 1, 2 et 3) et une tranche optionnelle (phase 4). / Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue (son chiffrage est facultatif). Il s’agit de la prestation relative à la comparaison avec d’autres opérateurs de marché (cf article 7 du CCP). / Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDM, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : une appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2025, estimé 2026 et prévisionnels 2027-2029 d’EDM à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : des recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDM qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur ; Phase 4 supplémentaire éventuelle (tranche optionnelle) : une actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDM, dans la mesure où l’opérateur devra, dans le cadre de ces travaux, mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d’exploitation prévisionnelles (2027-2029) au plus tard le 15 juin 2026.

Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 6 mois à compter de sa notification. Cependant, le titulaire devra respecter les délais d'exécution suivants : Le délai d'exécution des prestations (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La durée d’exécution de la tranche optionnelle (si elle est affermie) est de 3 semaines calendaires à compter de la notification de la décision d’affermissement. La notification du marché est prévue fin mars 2026 et la réunion de lancement est prévue début avril 2026. / Informations relatives aux délais de recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.