Audit du contrat de délégation de service public et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des modes de gestion des ouvrages d'eau potable et pour la mise en oeuvre de la gestion choisie
Description
Le Syndicat de l'Eau du Var Est (S.E.V.E.) est un Syndicat mixte comprenant Estérel Côte d'Azur Agglomération (Les Adrets de l'Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune sur Argens, Saint-Raphaël), la Communauté de Communes du Pays de Fayence (Bagnols en Forêt) et Dracénie Provence Verdon agglomération (Le Muy). Il a pour vocation l'alimentation en eau potable de ces sept communes (prélèvement, potabilisation et adduction jusqu'aux réservoirs de tête communaux). L'exploitation déléguée du service est actuellement assurée par la Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services d'Eau (CMESE) groupe Véolia. Ce contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le marché est décomposé en tranche : Tranche ferme : - Audit de fin de contrat - Étude des différents modes de gestion Tranche optionnelle 1 : assistance aux négociations de fin de contrat Tranche optionnelle 2 : accompagnement à la procédure de délégation de service public Tranche optionnelle 3 : accompagnement à la mise en oeuvre d'une régie
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRL05 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : Fréjus Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
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