Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit documentaire et réglementaire portant sur la sécurité et la prévention des risques liés aux activités d'exploitation de collecte, de transport et de recyclage des déchets, ainsi qu'aux prestations associées. Il vise à évaluer la conformité des pratiques, procédures et documents applicables aux exigences réglementaires et aux standards de sécurité en vigueur. La mission d'audit couvre l'ensemble des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention des risques associés aux activités concernées, notamment la sécurité des agents, des installations, des usagers et des prestataires, la conformité réglementaire ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques professionnels

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Code NUTS : FRI12 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Web : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Tél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière, dans la mesure où celui-ci ne pourra pas attester d'une connaissance du site qu'il n'aura pas visité. Les prise de rendez-vous s'effectuent auprès de : Responsable du service sécurité et formation interne métier Direction RH Déconcentrées ADG PGD DG Transition Ecologique et Ressources Environnementales Mme Marie SAUZEAU : m.sauzeau@bordeaux-metropole.fr - 06 67 69 85 93 A l'issue de ces visites, un certificat de visite sera délivré par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat à remettre avec l'offre