Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché « Mon CEP » LOT 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché « Mon CEP »

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours.