Description

Audit de fin de contrat et assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre du choix du mode de gestion du service public de la distribution de l’eau potable

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. L'acheteur agit en tant qu'entité adjudicatrice. Sont détaillés au RC : forme juridique du titulaire, délai de validité des offres, durée du marché, dépôts des plis, renseignements complémentaires, négociation FORME ET MONTANT DU MARCHE : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit : - A prix global et forfaitaire pour les missions identifiées dans la DPGF - A prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations complémentaires. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour la partie à bon de commande, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois de 40 000 euro(s) HT Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.