Description

Exécution de services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Loire et les départements voisins

Informations complémentaires

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public à la concurrence ont été envoyés le 30/01/2026 et furent publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 01/02/2026 (référence avis n° 26-10779) et au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/02/2026 (référence avis n° 76655-2026). La procédure de passation initiale du présent lot a été déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : la nécessité pour l'acheteur de redéfinir ses besoins. Ce motif d'intérêt général tient à la prise en compte par le pouvoir adjudicateur d'une diminution du nombre d'élèves à transporter, intervenue au cours de la procédure, par rapport à celui qui était initialement estimé. Cette diminution a induit un changement de la capacité des véhicules attendus, qui en conséquence a imposé une mise à jour des pièces du présent marché dont notamment la fiche technique de ligne ainsi que le cadre financier (comprenant le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif estimatif). Le pouvoir adjudicateur a donc été contraint de déclarer sans suite la procédure de passation initiale en vertu de l'article R2185-1 du Code la commande publique, afin de mettre à jour ces documents issus du dossier de consultation des entreprises, désormais inadapté. La présente relance permet à l'ensemble des opérateurs économiques d'être informés de ces évolutions et de pouvoir être mis en concurrence sur la base d'un besoin redéfini et actualisé.