Description

La présente consultation a pour objet de renouveler les marchés d'assurances qui prennent fin le 31 décembre 2025. Elle permet de choisir : -> le (ou les) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -> la (ou les) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) de BOURGES

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Unité monétaire utilisée, l'euro