Description

Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2025-041PA. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum des spécifications obligatoires visées à l'article 3 du règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée du marché", au lieu de lire "48 mois" il convient de lire "Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026. Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années. Préavis de 4 mois". Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "Formulaire DC1", lire "Renseignements sur la situation juridique du candidat" ; au lieu de lire "Inscription à un registre professionnel pertinent", lire "Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement"