Description

Le présent marché public de services concerne la consultation d'assurances pour les travaux des schémas directeurs technique et culturel du Centre Pompidou ; aussi appelée opération "Pompidou 2023". Cette consultation est décomposé en deux lots : o Lot A : marché d’assurance RC AE – sur le lot n° 03 (Désamiantage – Déplombage – Curage – Réemploi) ; o Lot B : marché d’assurance RC MO – sur les lots n° 02 (échafaudages) à 20 (reste des lots des travaux dits "généraux").

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les critères d’attribution sont indiqués à l’article 5 du Règlement de la consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 6 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 6 du Règlement de consultation. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.