Description

ASSURANCES POUR LES BESOINS DU CCAS DE GRASSE (5 LOTS) Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 - Flotte véhicules et risques annexes Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Protection fonctionnelle Lot 5 - Risques statutaires agents affiliés CNRACL

Informations complémentaires

Durée du marché : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Modification du marché : Il est convenu que les dispositions de l’article L 2194-1 du code de la commande publique sont applicables au marché, notamment l’alinéa 1° (réexamen) pour les cas suivants. A l’issue du réexamen, les parties peuvent consacrer ces évolutions dans un acte modificatif. Dématérialisation des échanges et courriers : Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plateforme de dématérialisation afin d’en assurer une meilleure traçabilité. La messagerie de la plateforme sera aussi utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements tels que nouvelle version d'un document / invitation à soumissionner / demande de précision ou de négociation / lettre de rejet... Prestations supplémentaires obligatoires pour les lots 3 et 5 (cf. cahier des charges)