Description

La consultation est composée de 4 lots : Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes Lot 02 : Responsabilités et risques annexes Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Informations complémentaires

La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement sur la plateforme https://agysoft.marches-publics.info/