Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrat d'assurance construction pour la commune de HYERES-LES-PALMIERS pour la réhabilitation de l'Espace 3000 à Hyères Les Palmiers.

Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Capacité juridique : 1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l'entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l'entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant / 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1). Aptitude: - Inscription registre professionnel au registre professionnel ou attestation délivrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurances, objet du marché, ou extrait du Journal officiel de la République française (JORF), pour les entreprises d'assurance, à ce titre, le candidat doit figurer sur la liste des compagnies d'assurances agréées mise à disposition par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) / - l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Capacité technique et professionnelle: - Ressources humaines et techniques / - Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation.