Description

Assurances IARD

Informations complémentaires

Il est possible de remettre une offre pour un lot, pour plusieurs lots, pour tous les lots. Participation réservée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.