Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d?une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) ? CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)