Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics Code NUTS : FRL02 Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 60 800,00 euro(s) Lot 1 - dommages aux biens Lot 2 - responsabilité civile Lot 3 - flotte automobile Lot 4 - protection juridique Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr