Assurances Dommages Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) pour la construction d'une piscine intercommunale
Description
Ce marché est passé dans le respect des règles applicables aux marchés en procédure formalisée par voie d'appel d'offres ouvert sur le fondement des articles L.2124-1 et L2124-2, et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Le marché est un marché alloti, il fait l'objet de deux (2) lots. La date limite de réception des offres est identique aux deux (2) lots Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. La consultation pour le lot 2, comporte une formule de base et une prestation supplémentaire. Lot n°2 : Assurances « tous risques chantier » Prestation supplémentaire éventuelle : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation ne comporte pas de variantes imposées. Variantes à l'initiative du soumissionnaire. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Acheteur (1)
Avis de marché au format PDF