Description

ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Informations complémentaires

DUREE : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2026 à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résilier le marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 4 mois. Par dérogation à l’article R 113-10 du Code des Assurances, l’assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (seuil d’intervention, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription ) devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu’à l'échéance suivante; - SOLUTION DE BASE ET VARIANTES : Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (sans franchise) et à la variante (avec franchise de 75 € pour les cyclos, 300 € pour les véhicules légers et 600 € pour les véhicules lourds) telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses techniques générales. La réponse à la solution de base et à la variante ne sont, toutefois, pas obligatoires. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : - La hiérarchie des pièces contractuelles, telle que fixé dans le Cahier des clauses Administratives Particulières ; - La durée du marché ; - La couverture intégrale du risque ; - L’interlocuteur ou le service dédié à la gestion et au suivi du marché selon les conditions énoncées dans le préambule à l’acte d’engagement et le C.C.A.P. PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative, à savoir : - Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : : Formation REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché complémentaire pourra être passé dans une durée maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial