Description

ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2027 à 0h00. Les candidats sont invités à présenter une offre répondant à la solution de base (sans franchise) et à la variante (avec franchise de 75 € pour les cyclos, 300 € pour les véhicules légers et 600 € pour les véhicules lourds) telles que décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses techniques générales. La réponse à la solution de base et à la variante ne sont, toutefois, pas obligatoires. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. Les variantes sont ouvertes sur l’étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative, à savoir : Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : « Formation à la sensibilisation aux risques routiers».