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Appel d'offres
Clôturé

ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR CCHF ET RISQUES ANNEXES

59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

Il s'agit du renouvellement des prestations d'assurances pour les véhicules à moteur CCHF. Les prestations concernent : les cyclos, véhicules légers inférieurs à 3,5T, véhicules lourds supérieurs à 3,5T, embarcations, marchandises transportées et auto-collaborateurs. La nature des garanties comprend : la responsabilité civile (en circulation et hors circulation), les dommages subis par le véhicule (incendie-explosion, vol du véhicule, accidents et actes de vandalisme, bris de glace, évènements naturels et catastrophes naturelles) Le dossier de consultation comporte une solution de base, une solution alternative portant sur le niveau de franchise ainsi qu'une PSE : Solution de base : Cyclos- NVEI* - VAE** : 75 EUR *(nouveaux véhicules électriques individuels tels que trottinette électrique, gyropode, hoverboard …) **(vélo à assistance électrique) Véhicules légers : 200 EUR Véhicules lourds : 400 EUR Marchandises transportées - franchise : 400 EUR Auto-collaborateurs - franchise : Néant (base kilométrique : 10 000kms) Embarcation - franchise : 200 EUR Solution alternative n° 1 pour les franchises Cyclos- NVEI* - VAE** : 75 EUR *(nouveaux véhicules électriques individuels tels que trottinette électrique, gyropode, hoverboard …) **(vélo à assistance électrique) Véhicules légers : 400 EUR Véhicules lourds : 800 EUR Marchandises transportées - franchise : 400 EUR Auto-collaborateurs - franchise : Néant (base kilométrique : 10 000kms) Embarcation - franchise : 200 EUR Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour la solution alternative et la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (Bris de machine) sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Publié le 1 août 2024
Clôturé le 4 nov. 2024, 11:30

Acheteur (1)

Communauté de Communes des Hauts de Flandre
468 route de la Couronne de Bierne, 59380, BERGUES
FIGOUREUX

Lot (1)

PDF non disponible en apercu

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