Description

La présente consultation concerne : ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Protection juridique - 4ème lot : Risques statutaires - 5ème lot : Flotte automobile et Risques annexes Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot