Description

Assurances de la Ville de Mantes-la-Jolie - Dommages ouvrage et tous risques chantier aux travaux de construction d'un accueil collectif pour mineurs

Informations complémentaires

La consultation est passée sous forme de procédure adaptée en application de l'article R2123-1-1° du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché entrera en vigueur dès sa notification jusqu'à expiration du délai de garantie demandé. La durée du contrat pour le risque couvert est précisée au CCTP Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les critères de jugement des offres sont définis au Règlement de la Consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/