Veillio Assurance Véhicules à Moteur et des Risques Annexes (lot n°3) La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d’assurance Véhicules à moteur pour la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation correspond au lot n°3 du marché d’assurance relatif à l’assurance des véhicules à moteur. Pour mémoire, les lots 1,2 et 4 ont fait l’objet d’une précédente consultation (2022-007). La prise d'effet du marché débute au 1
10 - Aube (Grand Est)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Informations complémentaires
Les sous-critères du critère Valeur technique sont renseignés à l'article 8-1-1 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Ces derniers seront avertis des modalités procédurales par message sur le profil acheteur. Ce document définira précisément les points sur lesquels portera la négociation, le nombre de sollicitations auxquelles devront répondre les entreprises ainsi que les délais de réponse.
Publié le 16 sept. 2024 Clôturé le 11 oct. 2024, 12:00
Lot (1)
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