Description

La police à aliment garantira les pertes, disparitions, soustractions, détérioration ou dommages survenus aux objets (d'art de collection, d'antiquité et monuments) exposés dans les espaces et locaux de la Commune. Les garanties comprennent la garantie "tous dommages séjour", la garantie transport "clou à clou", la garantie "casse" pour les objets fragiles;

Informations complémentaires

En cas de groupement conjoint, la répartition des risques entre l'apériteur et les co-assureurs doit être précisée dans l'offre. Le courtier s'interdit le blocage du marché. Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs porteurs de risques, leurs agents et ou les courtiers. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque. Les candidats sont autorisés à présenter des variantes facultatives. Les réserves et amendements émis par rapport au dossier de consultation des entreprises constituent des variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er février 2026 à 0h00. Chaque partie dispose de la possibilité de résilier le marché à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du Code des Assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat devra, après accord de la commune, être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum (sur la durée globale) de 50 000 euro(s) HT.