Description

La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurance Tous Risques Chantier (TRC) au profit du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion dans le cadre de la réalisation du marché global sectoriel portant conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) du bâtiment Femme-Enfant- Parent Enfant (BFPE). Projet : - Permis de démolir : n°PD9744112500021 - délivré le 30/01/2026 - Permis de construire : n°PC9744112510272, déposé le 26/11/2025. Date prévisionnelle pour sa délivrance : 26/04/2026 La nature et l'étendue des besoins sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de variante. Les variantes à l'initiative des Soumissionnaires au sens de l'article R.2151-8-a du Code de la Commande Publique ne sont pas autorisées. Il est précisé que les Soumissionnaires sont autorisés à proposer des réserves au Cahier des Clauses Techniques Particulières qu'ils feront figurer au sein de l'Acte d'Engagement à l'Annexe 2. L'assurance s'appliquera à la partie de l'ouvrage construite antérieurement à la date de prise d'effet de la présente assurance. Sont seuls exclus les pertes ou dommages dont l'assuré aurait eu connaissance à la souscription. Les garanties joueront toujours pour les pertes et dommages survenus après la date d'effet et dont l'origine serait antérieure à cette prise d'effet. Le cas échéant, c'est à l'assureur d'apporter la preuve de la connaissance par l'assuré de la survenance des dommages antérieurement à la prise d'effet. Pendant la période en cours de construction : Les garanties sont acquises à l'assuré jusqu'à la réception des ouvrages et/ou à leur livraison et en tout état de cause à la plus tardive de ces deux dates. Si la période de construction s'étendait au-delà de la date prévisionnelle de réception et/ou de livraison déclarée à la souscription, et au-delà de la limite maximale de 12 mois (période pendant laquelle le montant de la prime ne pourra pas être revu à la hausse), la garantie demeurerait acquise. Une prime complémentaire serait alors calculée au prorata temporis