Description

Couverture assurantielle « Tous Risques Chantier » pour les travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes. Prix global et forfaitaire provisoire - ferme et actualisable (mise à jour de la cotisation d'assurance au terme de l'opération de construction, une fois le coût définitif des travaux connu en application des dispositions de l'article L. 121-5 du Code des Assurances). Le contrat prendra effet à sa date de notification et couvrira la période de construction du bâtiment ainsi qu'une garantie durant la période de maintenance pendant 12 mois à compter de la réception de l'ouvrage. Durée prévisionnelle de fin : réception novembre 2025 - fin prévisionnelle du contrat TRC : Automne 2026. Les prestations, objets de la consultation, ne sont réparties en lots séparés : aucune identification de prestations distinctes. La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie.