Description

Le présent marché a pour objet l'assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE. Le détail des risques à garantir est défini au Cahier des clauses particulières (CCP). Le risque maladie ordinaire est exclu du contrat. Le SyAGE est un syndicat mixte à la carte ayant les compétences suivantes : 1. L'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif 2. La gestion des Eaux Pluviales. 3. La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(GEMAPI). 4. La mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (SAGE de l'Yerres). Il est précisé que la garantie temps partiel thérapeutique intervenant en dehors des risques décrits à l'article 3.2 du CCP est demandé en option. Cette option est facultative

Informations complémentaires

Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer. Le marché prendra effet au 1er janvier 2025 à 00h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 00h00, soit une durée de deux (2) ans.