Description

Assurance Responsabilité civile et risques annexes

Informations complémentaires

Marché ordinaire d'assurance. -Conformément aux articles R-32-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. -Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.