Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) services sociaux et autres services, en application de l'article 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. S'il est recouru à la négociation, celle-ci pourra se dérouler en une seule ou plusieurs phases successives. La présente convention de participation à adhésion individuelle et facultative permet aux agents du Département du Loiret de bénéficier de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance : - Risque d'incapacité temporaire de travail - Risque invalidité