Description

La Ville de Ballan-Miré procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « Prévoyance » pour l'ensemble des agents de la Collectivité Adhérente, en activité de service et appartenant à l'une des catégories de personnel suivantes : ‐ les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ‐ les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'IRCANTEC, ‐ les agents de droit privé affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ‐ les agents accueillis en détachement par la Collectivité. L'adhésion des agents sera facultative.

Informations complémentaires

Voir règlement de consultation qui fixe les termes de la présente consultation