Description

Le marché prend effet au 1er janvier 2026, il est reconductible automatiquement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement. En cas de résiliation, il est prévu un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur. Financement : fonds propres du CCAS de la ville d'Alès. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'AVANCE prévue par les articles L 2191-2 et R 2191-3 du Code de la Commande publique ne s'applique pas du fait des dispositions d'ordre public prévues par le Code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance).

Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes