Description

Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, 2 roues soumis à l'obligation d'assurance prévue aux articles L 211.1 et suivant du Code des assurances et dont la Régie des Eaux est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage pour l'exercice de l'ensemble de ses activités y compris le transport public de voyageurs à titre gratuit ou onéreux.