ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL
Description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.
Publié le 8 sept. 2026
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Lot (1)
75 185 €
1 titulaire
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