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ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LE COMPTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, SES ORGANES ET SON PERSONNEL

Description

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel.

Publié le 8 sept. 2026

Acheteur (1)

Titulaire (1)

Lot (1)

75 185 €
1 titulaire

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