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Assurance du parc automobile de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

01 - Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)
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Description

Assurance du parc automobile de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Informations complémentaires

L'attributaire du marché est le groupement Diot Mediterranee (mandataire) / Protector Forsikring As. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative au montant, il convient de préciser que ce montant est le montant annuel proposé par l'attributaire. En revanche, la valeur estimée pour cette consultation (1 040 000,00 euro(s) Ht) correspond au montant estimé, par l'acheteur, pour la durée totale du marché. Suite à une problème informatique à la rubrique relative à la durée du marché, il convient de lire que le ''marché est conclu pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance intermédiaire du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec assurée de réception en respectant un préavis de 3 mois". Les critères recensés dans l'avis correspondent aux critères prévus dans la procédure ouverte de consultation initiale

Publié le 29 déc. 2024

Acheteur (1)

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008, Bourg En Bresse Cedex
DEBAT Jean-François

Lot (1)

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