Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché répond au besoin d'établir une couverture d'assurance dommages ouvrages, avec des garanties complémentaires, pour la construction d'un équipement sportif à Parçay-Meslay. L'assurance s'applique à l'ensemble des travaux réalisés dans le cadre de l'opération. Les caractéristiques de la construction sont détaillées dans un dossier technique joint au dossier de consultation des entreprises. L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché s'achève à l'expiration de la garantie, dix ans après la réception des ouvrages assurés

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 oct. 2024 Lieu : Tours Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le critère 2 "valeur technique" est décomposé en sous-critères selon les modalités présentées à l'article 7.2 du règlement de consultation. La consultation n'est pas allotie. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur AchatPublic. Veuillez prendre les diligences nécessaires pour déposer votre pli avant la date limite de remise des offres fixée