Description

Le marché prend la forme d'un marché ordinaire de services. La garantie "dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels" prendra effet à compter de la date de notification et pour une durée d'environ 140 mois. La garantie de bon fonctionnement prendra effet à compter de la réception des travaux et pour une durée de 2 ans. Le marché n'est pas reconductible

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3 du Rc