Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE et GARANTIES COMPLEMENTAIRES » applicables à l'opération de construction suivante : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE. Construction d'une nouvelle cuisine centrale de 1 463 m2 de plancher réalisant 4 000 repas par jour. Total coût prévisionnel de l'opération : 10 051 000 euro(s) TTC Date de début des travaux : 11/07/2023 La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires d'assurance inscrits à l'organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (ORIAS). Durée du marché : - Garantie « dommages ouvrage - dommages immatériels » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles. - Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.