Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1/01/2025. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. En variante, les candidats pourront proposer une variante sur la durée : LTA de 3 ans. Les candidats peuvent présenter 1 variante sans obligation de répondre à l'offre de base. La durée du marché de 36 mois indiquée correspond à la durée globale avec toutes les reconductions pour l'offre de base. Le détail des prestations attendues est indiqué dans le CCTP téléchargeable sur le profil acheteur. Les candidats sont informés que les documents mis à disposition à ce stade de la procédure sont des versions "projet". Pour des raisons de confidentialité, certains éléments du DCE ne sont pas téléchargeables librement sur le profil acheteur. Les candidats les recevront après avoir communiqué un certificat de confidentialité à TISSEO dans les conditions du règlement de la consultation. Le DCE définitif et complet sera mis à disposition des candidats retenus après analyse des candidatures. La valeur estimée indiquée dans l'avis correspond à l'estimation de la prime annuelle

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats disposent des projets de Ccap et de Cctp. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des sites selon les conditions du règlement de la consultation. Le détail des éléments de notation et pondérations est indiqué dans le règlement de la consultation. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Concrètement, un candidat pourra être amené à négocier sur une seule proposition (base ou variante) ou sur ses 2 propositions (base et variante)