Description

La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « construction » de type dommages à l'ouvrage garantissant l'opération assurée et dont le souscripteur est maître d'ouvrage. * La présente consultation est organisée sur PROCEDURE ADAPTEE passée en application des articles L.2123-1 et suivants, R.2123-1 et suivants et R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique