Description

Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes : • Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances • Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil • Garantie des dommages immatériels consécutifs • Garantie Tous Risques Chantier • Garantie Dommages aux existants L’ensemble de ces garanties sont explicitées dans le CCTP