Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale relative à la construction d'un centre de tri

Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Les réserves sont admises. Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives. Cette procédure est lancée suite à la déclaration sans suite pour motif d'absence d'offres de la précédente consultation. Les termes du précédent marché n'ont pas été modifiés, seul le délai de réponse a été allongé