Description

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale relative à la construction d'un centre de tri

Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages. Les réserves sont admises. Les variantes libres sont autorisées. Elles sont facultatives